La présidente de l’IVD remet le rapport annuel de l’instance au titre de l’année 2015 au président de la République

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité, Sihem Bensedrine, a remis jeudi 23 juin 2016 le rapport d’activité annuel de l’instance au titre de l’année 2015 au président de la République Béji Caïd Essebsi qui l’a reçue au Palais de Carthage. L’entretien a permis de réitérer l’importance de la réussite du processus de justice transitionnelle.

La présidente a indiqué avoir informé à cette occasion le chef de l’Etat de l’activité de l’IVD.

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L’IVD se félicite de l’élan national en faveur de la justice transitionnelle

L’Instance Vérité & Dignité a reçu à ce jour, date butoir du dépôt des dossiers, 58005 dossiers, un chiffre qui augmentera dans les prochaines heures avec la remontée des données en provenance des unités mobiles et des bureaux régionaux qui ont connu une affluence record au cours des dernières heures. Plusieurs organisations et figures nationales ont déposé leurs dossiers, signe que l’ensemble des composantes de la société civile et de la classe politique adhèrent pleinement au processus de justice transitionnelle.

Il s’agit notamment de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH), du Syndicat National des Journalistes Tunisiens, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), l’Union Générale des Etudiants Tunisiens (UGET)

Le dossier du martyr Chokri Belaïd a également été déposé, tout comme celui du martyr Mohamed Brahmi, déposé par sa veuve la députée Mbarka Aouainia Brahmi, parmi d’autres acteurs politiques ainsi que des défenseurs des droits humains, ainsi que de nombreux partis politiques ayant exercé un rôle d’opposition historique, toutes sensibilités confondues.

Plusieurs minorités ont également déposé leurs dossiers, dont la communauté amazighe, les Juifs tunisiens, ainsi que la minorité noire. Toutes ont exprimé leur souhait de documenter les violations qu’elles ont subi et les privations de leurs droits de citoyens à part entière sous l’ancien régime.

L’Etat tunisien, représenté par le chargé du contentieux de l’Etat Kamel Hedhili a en outre déposé mercredi 15 juin 685 dossiers auprès de l’Instance vérité et dignité (IVD), relatifs aux préjudices subis par l’Etat pour avoir été victime de corruption financière et de malversations sous l’ancien régime.

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Création d’un forum pour examiner les défis qui dressent devant les instances indépendantes nationales

La présidente de l’Instance « Vérité et Dignité » (IVD) Sihem Ben Sedrine a annoncé, mercredi, la création d’un forum pour examiner les défis qui dressent devant les différentes instances indépendantes nationales et réfléchir aux moyens d’y faire face.

Regroupant l’ensemble des instances indépendantes nationales, ce forum doit plancher sur les difficultés auxquelles font face ces instances ainsi que sur les moyens de transcender les problèmes rencontrés, a-t-elle déclaré lors d’un atelier de réflexion sur les attributs de l’indépendance des instances indépendantes.

Présent à cet atelier, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLCC), Chawki Tabib, a fait état d’une mauvaise interprétation de l’indépendance par les instances nationales.

« Il s’agit là d’un dénominateur commun entre toutes les instances », a-t-il lancé.

Pour l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé des relations avec les Instances constitutionnelles et le pouvoir judiciaire, l’indépendance de ces instances ne signifie point la création d’îlots isolés, mais plutôt l’instauration des attributs d’une indépendance basée sur la coopération, la concertation et l’interaction.

Hichem Snoussi, membre de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a, de son côté, mis en garde contre toute tentative visant à abandonner les lois régissant les Instances indépendantes, estimant que la mise en application de ces lois est tributaire de l’existence d’une réelle volonté politique pour consacrer l’indépendance des instances constitutionnelles.

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Consultation restreinte pour un media planning

Dernier Délai de soumission : 25 mai 2016

Objectif :

• L’IVD se propose de lancer une consultation restreinte pour l’exécution d’un media planning dans le cadre de la campagne de sensibilisation des citoyens sur la date limite de réception des requêtes fixée au 15 juin.
Tâche à remplir :
• concevoir et réaliser un visuel pour la campagne
• concevoir un slogan pour la campagne
• coordonner et exécuter la campagne

Supports :

• Les supports à utiliser pour ce media planning de courte durée se limitent à la diffusion sur les medias audio visuels et écrits.
Matériel :
• L’agence utilisera les matériaux de sensibilisation déjà produits par l’IVD sur le sujet (spots).
Message à propager
• Après la date limite du 15 juin, aucune opportunité de saisir l’IVD pour tout type de requête (plainte, témoignage, demande d’arbitrage) ne sera plus possible.
Durée et délai :
• La campagne durera 15 jours (1er au 15 juin)
• Livraison : 5 jours à compter de la date de signature du contrat.
Documents à présenter lors de la soumission de l’offre :
• Une présentation générale de la société
• Une note conceptuelle sur la compréhension de la problématique et l’approche de communication préconisée
• De exemples de ses réalisations de spots TV et radio, de mise en place et diffusion de campagnes de communication intégrées
• La constitution de l’équipe et les CV proposés
• Un calendrier prévisionnel d’exécution

Offre financière

• Une offre financière sera soumise pour la réalisation de cette campagne

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La « circulaire 108 » devant la justice transitionnelle

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C’est un « jour historique » pour plusieurs représentantes d’associations tunisiennes des droits de l’homme, plus spécifiquement celles militant pour les droits des femmes et les libertés de croyance et de culte telles que consacrées par la nouvelle Constitution. La circulaire 108 de sinistre mémoire, interdisant le port du voile dans les établissements publics, avait été instrumentalisée par l’ancien régime pour harceler l’opposition et justifier toutes sortes de violations du droit au travail. Aujourd’hui elles demandent réparation devant l’Instance Vérité et Dignité.

Une dizaine d’ONG représentant environ deux cents plaignantes se sont déplacées aujourd’hui pour déposer un dossier collectif, conformément aux dispositions de la loi 53-2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle, au siège de l’IVD.

« Des dizaines de familles et de vies ont été brisées par cette circulaire », a rappelé Salwa Gantri, chef du bureau de l’ICTJ à Tunis, ajoutant qu’il est important ne serait-ce que symboliquement que l’Etat tunisien reconnaisse les dérives inhérentes à l’application de la fameuse circulaire 108 sous l’ex dictature, en réhabilitant ces femmes.

Pour Ibtihel Abdellatif, présidente de la commission Femme au sein de l’Instance, « la réconciliation dans ce domaine n’est pas moins importante que celle avait récemment été illustrée par une poignée de main historique » entre l’Etat tunisien et Slim Chiboub en tant que demandeur d’arbitrage en matière de corruption.

2006 année noire de la répression anti voile

Lors de la rentrée scolaire et universitaire en Tunisie en 2006, lycéennes et étudiantes avaient fait l’objet de harcèlement jusque dans les rues des grandes villes : voiles arrachés, fonctionnaires licenciées, etc.

L’application de la circulaire 108 adoptée en 1981 sous Habib Bourguiba, et qui interdit le port du voile dans les établissements publics, prenait l’allure d’une large campagne répressive, menée par les plus hauts responsables et plus particulièrement ceux du parti au pouvoir, prétextant une recrudescence du port du hijab.

La sphère privée de centaines de femmes et de jeunes filles est systématiquement et brutalement violée au nom de la l’application de la « loi », alors que la controversée circulaire 108 avait toujours dénoncée pour son inconstitutionnalité, y compris au regard de l’ancienne Constitution.

En 2007, le tribunal administratif avait invalidé une décision de licenciement d’une enseignante du secondaire pour port du voile, ordonnant sa réintégration et le versement d’une année de salaire, créant une jurisprudence en matière de droit civil.

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