Le chemin tortueux de la justice transitionnelle en Tunisie

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Equal Time En cette matinée ensoleillée du début du mois de mars, dix minutes avant le début du procès, Jamel Baraket se montre optimiste. « Cinq des accusés sont présents ; cette fois, c’est sérieux », a-t-il expliqué aux représentants de quelques organisations de la société civile qui suivent de près l’affaire de son frère Faysal, une des figures les plus emblématiques des victimes de la répression exercée par la dictature de Ben Ali.

Faysal Baraket, jeune étudiant et militant islamiste, a été torturé jusqu’à la mort le jour même de son arrestation, le 8 octobre 1991, au commissariat de Nabeul. Mais les autorités ont falsifié le rapport d’autopsie, en mentionnant que son décès était dû à un accident de la route. Un examen ultérieur a démontré qu’il était mort des suites d’une hémorragie interne après avoir été sodomisé avec une barre de fer. Depuis, et en dépit des difficultés, sa famille n’a jamais baissé les bras et reste déterminée à traîner ses bourreaux et leurs complices devant la justice.

Le « procès Baraket » s’inscrit dans le cadre du processus de justice transitionnelle mis en place en Tunisie au lendemain de la révolution de 2011 et se donne pour objectif la réconciliation nationale en révélant la vérité sur les crimes d’État, en indemnisant les victimes et en faisant en sorte que les coupables soient tenus responsables devant la société.

Au cœur de ce processus, l’Instance vérité et dignité (IVD), qui a examiné durant les quatre années de son mandat plus de 62.000 dossiers présentés par les victimes, reconnaît tous les types de mauvais traitements, depuis les licenciements jusqu’aux assassinats ou actes de torture auxquels se livrent les forces de police.

« C’est une expérience unique dans le monde arabe et nous espérons qu’elle pourra servir d’exemple aux autres pays de la région avec un passé douloureux », explique Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD et dissidente connue, qui a passé plusieurs années en exil sous le gouvernement de Ben Ali.

Contrairement aux attentes, la quatrième séance du « procès Baraket » était à peine différente des précédentes : la présidente du tribunal a reporté la séance une dizaine de minutes après l’ouverture du procès. Chaque jour, pour un motif différent. Cette fois, il manquait un micro. Selon Mojtar Trifi, avocat aguerri faisant partie de l’équipe qui entoure la famille Baraket : « On devine une volonté des autorités d’entraver le déroulement du procès. Ce genre d’attitude serait inadmissible dans un tribunal ordinaire. » Les dossiers les plus graves examinés par l’IVD, comme celui de Faysal Baraket, sont renvoyés devant lesdites « chambres spécialisées ». Bien que, en vertu de leur composition et du pouvoir qui leur est conféré, elles fassent partie intégrante du système judiciaire ordinaire, ces instances ont un caractère exceptionnel.

Selon Sarah Attafi, coordinatrice juridique de l’Organisation mondiale contre la torture, la pression des syndicats de la police, opposés au processus, se ressent dans les tribunaux : « La lenteur du procès Baraket ne fait pas exception. Nous avons rencontré plusieurs problèmes. Par exemple, la plupart des accusés ne se présentent pas aux procès et ne sont pas amenés de force. »

Au total, une vingtaine de procès sont en cours, et l’on espère que dans les mois à venir commenceront les autres procès, concernant les dossiers de plus de 170 victimes sur une période de plus de 50 ans. Pour chacun d’entre eux, les enquêteurs de l’IVD estiment avoir suffisamment de preuves démontrant la pyramide hiérarchique complète des responsables des crimes, remontant souvent à Ben Ali lui-même, lequel a fui vers l’Arabie Saoudite.

Fida Hamami, investigatrice d’Amnesty International en Tunisie souligne : « Ces procès sont très importants, et pas seulement pour les familles. Ils doivent nous permettre de rompre avec l’impunité. Il ne faut pas oublier qu’il y a encore des abus [de la police] aujourd’hui ».

Les élections, un tournant décisif

Le parcours de l’IVD, une institution créée par le premier gouvernement sorti des urnes, contrôlé par les partis opposés à Ben Ali, est jalonné de difficultés et d’obstacles depuis sa création en 2014.

Les représentants de l’ancien régime, particulièrement influents dans certaines institutions publiques et les moyens de communication, sont de mèche pour faire péricliter ce projet, estiment les principales organisations de la société civile tunisienne.

Les deuxièmes élections libres, organisées fin 2014, constituent un tournant décisif. Elles marquent la victoire du parti Nidá Tunis, emmené par des personnalités proches de la dictature et dont le fondateur, Béji Caïd Essebsi, s’est hissé à la présidence du pays. Comme l’explique Ben Sedrine : « Le gouvernement actuel ne croit pas en la justice transitionnelle. Certaines institutions, notamment le ministère de l’Intérieur, n’ont pas collaboré avec nous. Même s’il est obligé par la loi, il a refusé de nous donner les archives de la police politique. »

Le rapport final de l’IVD, qui a refermé ses portes le 31 décembre, rend compte de la complicité du président Essebsi dans les violations des droits humains perpétrées durant plusieurs décennies. Essebsi, âgé de 92 ans, a été ministre de l’Intérieur et de la Défense dans les années 1970, sous le régime de Habib Bourguiba. Cette période est, elle aussi, couverte par le mandat confié à l’IVD, lequel s’étend de 1955 – durant les affres de la colonisation – à 2013.

Bien que ce rapport ait été publié en mars, l’Instance avait déjà révélé le passé occulté de la Tunisie à sa population. Au travers d’une quinzaine d’audiences publiques, retransmises en direct par la télévision publique dans l’ensemble du pays, plusieurs représentants des victimes ont raconté leur histoire douloureuse, leur expérience humiliante et leurs pertes. La puissante charge émotionnelle de leurs témoignages a suscité des larmes dans la salle, ainsi qu’une catharsis collective.

Salwa Gantri, responsable en Tunisie du Centre international pour la justice transitionnelle souligne : « L’opinion publique a changé sa perception avant et après [les audiences]. C’était vraiment un tournant. »

Durant tout le processus, la majorité des groupes de victimes a apporté un soutien critique à l’IVD. Comme le déplore Bashir al-Khalfi, président de l’association Sawt al-Insan et ancien prisonnier politique : « Certains aspects de son travail peuvent être améliorés. De nombreuses victimes nécessitent un appui financier urgent et ne l’ont pas encore reçu. »

« L’IVD n’a pas communiqué avec nous de manière fluide pour nous tenir informés de ses investigations concernant notre dossier », précise Jamel Baraket, également victime de la torture, avant d’ajouter : « Nous sommes satisfaits des objectifs atteints, mais le processus a manqué de transparence ». N’ayant pas trouvé Faysal à son domicile pour l’arrêter, la police a emmené Jamel au commissariat pour forcer son frère à se rendre. Victime de maltraitances, Jamel souffre aujourd’hui d’arthrose dans certains os, mais explique que les pires séquelles sont psychologiques.

La couverture hostile des médias et la puissante personnalité de Ben Sedrine ont transformé l’IVD en une institution controversée au sein de la société tunisienne. Raison pour laquelle, elle n’est pas parvenue à remplir les mandats ambitieux qu’elle s’était fixés.

Comme le rappelle la politologue Olf Lamlum : « Le processus de justice transitionnelle ne s’achève pas avec l’IVD. La fin de l’impunité est un long combat semé d’embûches. Mais les victimes, leurs familles et les organisations de la société civile ne baisseront pas les bras jusqu’à ce que la vérité soit faite et que les responsables des violations graves des droits de l’homme rendent compte de leurs actes. »

Jusqu’à ce jour, en Tunisie, on ne recense aucun cas de victime ayant rendu justice elle-même, ce que Ben Sedrine attribue au caractère pacifique des Tunisiens. Au bas de l’escalier qui mène au tribunal de Nabeul, le regard bienveillant, Jamel confie : « La famille est disposée à pardonner aux assassins de Faysal mais ils doivent, avant cela, dire toute la vérité. La loi se doit d’être appliquée. Nous ne voulons pas d’une vengeance, nous voulons garantir que cela ne se reproduira plus jamais à l’avenir. »

La déception de voir la séance reportée ne semble pas avoir ébranlé son état d’esprit : « Cela fait 27 ans que nous nous battons, et nous poursuivrons notre combat. Ce qui s’est passé aujourd’hui est un petit pas en avant. Mais nous gardons espoir. » À son bras, tenant une photo en noir et blanc de Faysal, sa mère déjà âgée avance en boitant. Elle marche lentement, mesurant chacun de ses pas, comme la justice transitionnelle de la Tunisie post-révolutionnaire.

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