Le Tribunal administratif valide la décision de l’IVD

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Contrairement à ce qu’on véhiculé certains médias mainstream, le Tribunal Administratif a bien débouté l’actuel ministre des domaines de l’Etat dans sa demande d’arrêt des travaux de l’IVD formulée dans sa plainte introduite le 2 janvier 2019 et par conséquent il a bien reconnu comme valide la décision numéro 12 de l’IVD relative aux travaux de fin de mandat et de la liquidation jusqu’à la date décidée par le conseil de l’IVD qui est le 31 mai 2019.

Et il a décidé un sursis à exécution « partiel  en ce qui concerne les procédures de transfert à toute partie objet de l’alinéa 9 de l’article 7 ainsi que la livraison des biens de l’Instance à des parties autres objet de l’alinéa 2 de l’article 8 jusqu’à l’examen quant au fond de l’affaire » selon les termes de la décision du Tribunal administratif N° 4103320 du 4 février 2019.