Tunisie: «Il faut une demande de pardon pour clore le dossier colonial»

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Mediapart- Entretien

Pouvez-vous nous expliquer quelle valeur ont ces mémorandums ?
Il s’agit d’un mémorandum, qui n’est pas un acte d’accusation, ni un acte d’arbitrage, ni un acte d’information. C’est un acte par lequel un certain nombre d’éléments documentés établissent la responsabilité des parties visées dans certaines violations et dont la conséquence devrait être un acte de réparation morale et matérielle de préjudice.
La nature du mémorandum est aussi liée à la nature même de l’IVD. L’IVD est une autorité publique indépendante qui a un statut quasi judiciaire, elle est en charge d’un processus de justice transitionnelle. Ses procédures sont exceptionnelles et ses actes sont exceptionnels, ils ne rentrent dans aucune autre logique ordinaire.
Elle a pour principale fonction d’établir la vérité sur les violations et d’établir les responsabilités des auteurs de ces violations. C’est ce qu’a fait l’IVD, concernant les plaintes qu’elle a reçues (63 000) où la responsabilité de l’État tunisien est établie. S’agissant de la période post-indépendance, nous avons reçu 5 052 plaintes et, en enquêtant sur le contexte dans lequel ces violations se sont produites, nous avons découvert que c’était la responsabilité de l’État français qui était en cause.
Quelle valeur juridique ont ces mémorandums ?
Il y a plusieurs références juridiques sur lesquelles nous nous basons, comme les instruments internationaux des droits de l’homme auxquels la France est liée. Plusieurs textes, dont [la résolution des Nations unies de 2005 portant sur] « les principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’Homme », ainsi que la résolution des Nations unies relative aux « effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’Homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels », nous permettent de justifier que l’IVD s’adresse à la France.
Du point de vue tunisien, en termes de législation, nous avons la Constitution qui garantit l’engagement de l’État dans la mise en œuvre de la justice transitionnelle. Ensuite il y a la loi organique de 2013 qui définit notre mandat.
Donc nous avons ces références nationales et internationales, qui sont les bases de ces mémorandums. La loi, qui nous régit, nous oblige à définir la responsabilité de l’État tunisien dans les violations mais aussi de « toutes les autres parties », dont la France. Un autre mémorandum a été adressé à la Banque mondiale et au FMI dans le même esprit.
C’est assez atypique et très spécifique comme démarche ; la justice transitionnelle l’est aussi. C’est une démarche qui vise à reconnaître la vérité, à identifier les responsables, et à les conduire à ce qu’ils demandent pardon. C’est la reconnaissance du fait victimaire qui est importante, puis la réparation.
Pouvez-vous nous donner des exemples des violations commises par la France envers la Tunisie ?
Nous avons deux types de violations. Celles relatives aux droits humains et les violations économiques.
Pour comprendre un peu le contexte, il faut rappeler que juste avant l’indépendance, il y a eu des conventions sur l’autonomie interne qui ont été signées en 1955, puis le protocole d’indépendance en 1956. Les conventions d’autonomie interne sont assez consistantes ; elles contiennent près de deux cents pages. Elles ont été ratifiées par le Parlement français et sont sorties au Journal officiel en France et en Tunisie.
Le protocole d’indépendance n’a pas été publié et ne fait qu’une page, mais il a une valeur historique et a été appliqué.
Cependant, on peut voir que de 1955 à 1963 (date de l’évacuation française de la base de Bizerte), la Tunisie n’a pas été réellement indépendante et que plusieurs violations ont été commises à l’époque, par l’armée française.
Tout commence avec la phrase dans le protocole d’indépendance qui stipule que « la France accorde son indépendance à la Tunisie dans l’interdépendance ». Ce qui veut dire que la France se donnait la capacité d’intervenir dans les affaires tunisiennes dans les domaines de la sécurité, des finances et des affaires étrangères. La sécurité intérieure était encore assurée par les Français. Certains territoires comme la zone frontalière du Sud-Est et du Sud-Ouest étaient encore sous autorité militaire française.
Donc à travers la notion de « cosouveraineté », nous pouvons incriminer l’État français, puisqu’il était encore présent à cette époque en tant qu’autorité publique.
Nous avons trouvé des documents au cours de nos recherches dans lesquels la France dit clairement qu’il n’y a pas vraiment d’autonomie de la Tunisie. Il y a eu un véritable débat entre la Tunisie et la France à cette époque, sur l’interprétation des accords d’autonomie. Le gouvernement tunisien invoquait le protocole d’indépendance du 20 mars 1956, mais la France considérait qu’il était juste « politique » et que, juridiquement, elle pouvait s’appuyer sur les conventions d’autonomie interne pour régir certaines affaires en Tunisie.
Notre indépendance s’est faite à l’arraché. Formellement, la France la reconnaissait, mais dans les faits, elle voulait garder la main sur les volets économiques, militaires et sécuritaires.
Quelle forme prenait cette non-indépendance au bout du compte ?
Sur le plan des droits humains, nous avons les bombardements par l’aviation française qui appuyait l’artillerie au sol dans les montagnes du Sud-Est et de l’Ouest, et dans la zone du bassin minier de Gafsa en vue d’éliminer les opposants yousséfistes [opposants politiques à Bourguiba – ndlr].
Nous avons retrouvé une publication d’un colonel qui était chargé du 8e régiment des tirailleurs tunisiens. Ce régiment a fait toute la campagne de janvier 1956 à 1958 – il a fait le nord de la Tunisie, puis le centre-ouest, puis il est descendu vers Siliana, Ghardimaou, Jbel Driss. Puis il est descendu à Gafsa et est resté six mois à Redeyef pour « une activité opérationnelle soutenue » avec « des accrochages sérieux », selon la note.
En juin 1956, il y a eu des morts civils alors que nous étions indépendants. Puis ce régiment est parti à Tataouine, dans le Sud, où les cadavres ont été laissés à découvert car les familles savaient que si elles allaient les identifier, elles risquaient d’être repérées et emprisonnées.
Nous avons aussi des documents de l’armée française qui racontent comment les civils étaient tués et comment certains survivants ont été faits prisonniers, avec des interrogatoires et des faits de torture commis.

Puis nous avons le bombardement de Sakiet Sidi Youssef, à la frontière algérienne, dont parle même notre actuel président de la République Béji Caïd Essebsi dans son ouvrage sur Bourguiba. Lui-même s’étonne à l’époque que des Français emprisonnent des Tunisiens : « L’autorité tunisienne s’arrêtait à Tataouine et au Sud, les Français considéraient qu’ils avaient tous les pouvoirs. » Pour le cas de Sakiet Sidi Youssef, Béji Caïd Essebsi témoigne aussi qu’en « vertu d’un droit de poursuite » contre les Algériens, la France avait bel et bien bombardé la ville tunisienne et une école.
Et pour ce qui est des violations économiques ?
Il y a eu des violations économiques dans le sens où beaucoup de contrats post-indépendance sont restés des contrats « léonins », comme les contrats liés au pétrole. La Tunisie a mal négocié cette indépendance économique et a maintenu une dépendance avec la France jusqu’aux années 1970, et même jusqu’à aujourd’hui si l’on regarde l’ampleur de la dette dont nous avons hérité depuis l’indépendance.
Sur le plan agricole par exemple, quand on parle de nationalisation des terres après l’indépendance, cela signifie normalement que l’État reprend ses terres. La Tunisie, elle, a indemnisé au prix fort tous les colons. Tous les terrains qui venaient des colons ont été achetés et non nationalisés ! La nationalisation réelle s’est faite pour les terres restant après 1964, c’est-à-dire après l’évacuation de Bizerte par les Français. Et quand la Tunisie a racheté certaines terres, cela s’est fait avec de la dette. Donc la sortie de la France de Tunisie s’est aussi négociée par la dette.
La France est de ce fait le premier pays créancier de la Tunisie, avec près de 39 % du total des dettes bilatérales, avec plus de 1 100 millions d’euros de créances. Cette situation s’est aggravée après la chute de Ben Ali. Les partenaires ont plongé la Tunisie dans un cycle d’endettement au prétexte d’un soutien financier à la transition. Nous sommes encore à payer les intérêts de la dette cumulée depuis l’indépendance.
N’oublions pas que la dette excessive de la Tunisie était liée aux origines du protectorat français en 1881, donc c’est un sujet très sensible.

Pourquoi est-il important de reparler de ces violations aujourd’hui ? Certaines sont déjà documentées et font partie de l’histoire commune.
Oui, mais le deuil n’a pas été fait dans certaines régions. Les rancunes et les haines contre les Français sont toujours présentes. La mémoire y est encore vive, à Gafsa par exemple, où beaucoup d’habitants se souviennent des massacres, tout comme à Tataouine ou dans le Nord. C’est comme un passé qui fait mal, mais qui n’ose pas se dire.
Je pense que notre travail représente un moment important de notre histoire avec la France et que la réconciliation est une bataille à mener et qui peut être gagnée dans l’intérêt de tous.
Je pense que ce qu’il s’est passé avec le mathématicien français Maurice Audin et la reconnaissance en 2018 de la responsabilité de la France dans son assassinat est très important. Je pense que cela prendra du temps pour que le reste soit aussi reconnu, mais cela finira par arriver.
En France, il y a beaucoup de gens qui n’assument pas cette partie de leur histoire coloniale, qui était barbare, qui ne ressemblait pas aux valeurs de la France ni à nos valeurs. L’IVD n’a aucun problème avec la France. Moi-même, je suis francophone et francophile, contrairement à ce que mes détracteurs disent. J’ai beaucoup appris de la France et je suis imprégnée de culture française. La France reste avant tout un ensemble de valeurs, qui sont importantes à mes yeux et qui n’étaient pas celles que l’on a vues pendant les périodes coloniale et postcoloniale.
Donc il faut regarder en face cette histoire, la traiter et la reconnaître. Nous avons des liens très forts avec la France, mais il y a encore des restes de haine, qu’il faut enlever.
Avez-vous eu des difficultés à accéder à certains documents dans vos recherches ?
Non, la France reste un État de droit et l’accès aux archives est réglementé. Toutes les archives qui sont déclassifiées sont ouvertes au public et même des citoyens ordinaires peuvent y aller et demander d’y avoir accès. Par exemple, nous, nous avons eu des citoyens de Tataouine qui sont allés en France et qui ont demandé l’accès aux archives de cette période-là. L’ambassade de France et le Quai d’Orsay nous ont aidés. Nous avons fait un courrier officiel en 2017 pour l’accès à ces documents et la réponse a été positive.
Les seuls dossiers auxquels nous n’avons pas eu accès sont ceux liés à la crise de Bizerte en 1961.
Aujourd’hui, que répondez-vous à ceux qui vous disent qu’il y a prescription ?
Selon la législation tunisienne qui régit l’IVD, nous n’avons pas de prescription pour la période de couverture de notre mandat, qui concerne les crimes commis de 1955 à 2013. Sur le plan international, les résolutions des Nations unies reconnaissent qu’il n’y a pas prescription non plus pour les procédures de justice transitionnelle. En Tunisie, il y a un processus de justice transitionnelle dont les procédures dérogent aux règles de droit commun.
Qu’attendez-vous de la France après l’envoi de ce mémorandum ?
L’objectif, c’est une réconciliation avec la France. Quoi qu’on en dise, la Tunisie n’est pas encore réconciliée avec la France. Il y a une petite élite qui adhère aux intérêts français tels qu’ils apparaissent aujourd’hui, parce que ses intérêts sont liés à la France (comme il en a existé sous l’occupation coloniale). Mais en dehors de cette élite, la population reste réservée et préfère se tourner vers l’Allemagne ou les États-Unis, avec lesquels nous n’avons pas un passif douloureux.
Tout comme beaucoup de Tunisiens ne sont pas encore réconciliés avec leur État pour les violations commises par l’État tunisien.
Donc il faut qu’il y ait une demande de pardon et une réparation du côté français pour clore le dossier colonial. Non par l’amnésie collective, mais par le devoir de mémoire. Nous nous sommes d’ailleurs appuyés sur une déclaration d’Emmanuel Macron, datant du 15 février 2017 : « La colonisation fait partie de l’histoire française, c’est un crime, c’est un crime contre l’humanité, c’est une vraie barbarie et ça fait partie de ce passé, que nous devons regarder en face en présentant nos excuses à l’égard de ceux et celles envers lesquels nous avons commis ces gestes. »
Nous espérons que notre travail aura cet effet. Nous demandons aussi que la dette soit effacée, car la dette tunisienne à la France reste une « dette illégitime ». Nous avons aussi demandé à ce que l’État français restitue aux Tunisiens certaines archives (militaires, police, justice, etc.), notamment celles allant de 1881 à 1963.